Conditions Générales de Christian Vision

Date d’émission : 11 mai 2018
Dernière mise à jour : 15 mai 2018

1. Acceptation des conditions

Christian Vision Europe (« CVEU ») est une société à but non lucratif basée au Royaume-Uni.

Christian Vision North America (« CVNA », « nous », « notre », « nos », « CVNA ») est une société à but non lucratif basée au Texas.

Les deux organisations ont pour objectif de promouvoir la foi chrétienne dans le monde entier par l’intermédiaire des travailleurs missionnaires chrétiens, des églises, des organisations et des projets de mission sur le terrain. Vous pouvez en savoir plus sur Christian Vision en visitant www.cvglobal.co.

Cette déclaration (avec les documents qui y sont mentionnés) vous explique les conditions dans lesquelles vous pouvez utiliser les sites Web, produits et services de Christian Vision (« CV », « nous », « notre », « nous ») en tant qu’invité. Veuillez lire attentivement ces conditions d’utilisation avant de commencer à utiliser nos sites Web, produits ou services.

En utilisant les sites Web, les produits et les services de CV, vous :

  1. reconnaissez que vous avez plus de seize (16) ans ; et
  2. acceptez d’être lié à ces Conditions générales et à la Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas les Conditions Générales, veuillez quitter les sites Web, les produits et les services de CV et ne pas y accéder ou les utiliser de quelque manière que ce soit.

CV se réserve le droit de modifier, de désactiver ou de suspendre définitivement ou temporairement ses sites Web, produits et services et de modifier, mettre à jour ou retirer toute partie de la Politique de confidentialité, ces Conditions générales ou de toute information ou tout contenu apparaissant sur ses sites Web, produits et services, à tout moment, sans responsabilité ou autre avis à votre attention. Votre utilisation continue des sites Web, produits et services de CV vaudra acceptation automatique de toute modification, tout retrait ou toute mise à jour des présentes.

Votre engagement à respecter ces Conditions d’utilisation dans tous les domaines, toutes les communautés, pages Web personnelles, tous les messages électroniques et/ou autres supports de communication conçus pour vous permettre de communiquer avec le grand public ou avec un groupe (ensemble, les Services) garantit une expérience positive pour tous nos utilisateurs. CV n’est pas responsable des contenus, des activités ou des publipostages créés sur les services non gérés par CV. Cet accord comprend la Politique de confidentialité de CV. CV décline toute responsabilité quant à ce contenu. Si vous avez connaissance d’un abus des sites Web, produits et services de CV par qui que ce soit, veuillez contacter CV. CV se réserve le droit, à sa seule discrétion, de rejeter, refuser d’afficher ou de supprimer toute publication (y compris les messages privés) de votre part, ou de restreindre, suspendre ou résilier votre accès à tout ou partie de ses sites Web, produits et services, à tout moment, pour quelque raison que ce soit ou sans justification, avec ou sans préavis, et sans encourir aucune responsabilité.

2. Votre âge

Vous devez être âgé d’au moins 16 ans pour utiliser les sites Web, produits et services de CV. En vous inscrivant sur tout site Web, produit et service de CV, vous déclarez et garantissez être âgé d’au moins 16 ans et avoir la capacité de comprendre, d’accepter et de respecter les présentes Conditions d’utilisation du service. Si vous avez moins de 16 ans, vous déclarez et garantissez être autorisé à utiliser ce service par un parent ou un tuteur âgé d’au moins 16 ans et capable de comprendre, d’accepter et de respecter ces Conditions d’utilisation du service.

3. S’inscrire dans une communauté CV

Afin d’accéder à certaines fonctionnalités des plates-formes CV, il pourrait être nécessaire de devenir un membre inscrit en renseignant votre profil par l’intermédiaire d’une application mobile et en vous conformant aux exigences d’inscription demandées/indiquées, qui peuvent être modifiées périodiquement à la seule discrétion de CV

Vous êtes tenu de fournir des informations d’inscription véridiques, exactes et complètes. Dans le cadre d’un processus d’inscription, il pourrait vous être fourni un nom d’utilisateur (identifiant, nom de compte utilisateur unique) et un mot de passe, et vous serez responsable de toutes les activités effectuées sous votre nom d’utilisateur et ainsi que de la sécurisation de votre mot de passe.

À la seule discrétion de CV, l’enregistrement d’un profil peut être refusé si celui-ci :

  1. usurpe l’identité d’un tiers ;
  2. est ou peut être protégé par des marques commerciales ou tout autre droit de propriété intellectuelle ; ou
  3. est vulgaire, insultant ou déplacé.

Vous acceptez d’informer immédiatement CV si vous suspectez une utilisation illicite de votre compte ou un accès à votre mot de passe. Vous êtes seul responsable de toute utilisation de votre compte. Cet accord restera pleinement en vigueur pendant toute la durée de votre utilisation des sites Web, produits et services de CV.

Les sites Web, produits et services de CV ne peuvent être utilisés dans le cadre d’activités commerciales, à l’exception de celles spécifiquement approuvées ou autorisées au préalable par CV. Des mesures juridiques appropriées seront prises dans le cas de toute utilisation illégale ou non autorisée des sites Web, produits et services de CV.

En soumettant, publiant ou affichant des contenus sur les sites Web, produits et services de CV ou par leur intermédiaire, vous accordez automatiquement à CV un droit mondial, non exclusif, cessible sous licence, transférable, libre de redevances, perpétuel et irrévocable de copier, distribuer, créer des œuvres dérivées, présenter et afficher publiquement lesdits contenus. Cela étant dit, notre utilisation de vos informations personnelles est régie par notre Politique de confidentialité et nous ne pourrons jamais utiliser ou divulguer les informations qui vous identifient personnellement en dehors des modalités de ladite Politique, sauf demande expresse de votre part. Si vous souhaitez vous désengager de la section Contenus ci-dessus de ce contrat, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies dans la rubrique « Contacts » du présent document.

Ne publiez aucun document (dont logiciels et autres informations, y compris liens vers d’autres sites Web) susceptible de nuire aux ordinateurs ou aux appareils des autres utilisateurs ou de permettre à d’autres utilisateurs d’accéder de manière inappropriée aux logiciels ou aux sites Web.

Vous ne devez pas publier, modifier, distribuer ou reproduire de quelque manière que ce soit du contenu protégé par les droits d’auteur, par les marques de commerce ou d’autres informations ne vous appartenant pas sans avoir obtenu le consentement préalable écrit du détenteur des droits. CV a pour politique de mettre fin aux privilèges d’adhésion de tout membre qui viole à plusieurs reprises des droits d’auteur dès réception d’une notification rapide à CV par le titulaire des droits d’auteur ou son représentant légal. Sans limiter ce qui précède, si vous pensez que votre œuvre a été copiée d’une manière qui constitue une violation des droits d’auteur, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies dans la rubrique « Contacts » de ce document.

Vous êtes seul responsable de vos interactions avec les autres utilisateurs de CV, qui se réserve le droit, mais sans y être tenu, de surveiller les différends entre vous et les autres membres.

CV ne saurait être tenu pour responsable de votre connexion ou de votre accès à ses sites Web, produits et services, ou de la qualité de la transmission de toute information entre vous et le site Web. Il vous incombera de fournir votre propre équipement de communication pour accéder aux sites Web, produits et services de CV via Internet, et les frais d’accès à Internet sur celui-ci seront à votre charge.

L’accès aux sites Web, produits et services de CV est autorisé de manière non permanente, et nous nous réservons le droit de restreindre ou de modifier sans préavis le service que nous fournissons sur nos sites. Nous ne serons pas responsables envers vous si, pour quelque raison que ce soit, notre site n’est pas accessible à un moment donné ou pendant une certaine période.

Il est de votre responsabilité de prendre toutes les dispositions nécessaires pour pouvoir accéder au site. Vous êtes également tenu de veiller à ce que toutes les personnes qui accèdent à notre site par l’intermédiaire de votre connexion Internet soient informées des présentes conditions, et qu’elles s’y conforment.

Si CV, à son entière discrétion, détermine que vous avez violé ces Conditions générales, CV peut immédiatement et sans préavis suspendre votre accès et votre utilisation de ses sites Web, produits et services, ainsi que supprimer toutes les données associées à votre ou vos compte(s) d’utilisateur inscrit(s). Si CV résilie votre compte d’utilisateur inscrit, vous ne devez pas créer d’autre compte d’utilisateur inscrit sans l’autorisation écrite de CV.

4. Mise à disposition des sites Web, produits et services de CV aux utilisateurs inscrits

4.1 Accès

CV, conformément à ces Conditions générales, accordera l’accès à ses sites Web, produits et services à l’utilisateur inscrit, tant que ce dernier ne viole aucune des présentes Conditions générales.

  1. Informations du compte enregistré : l’utilisateur inscrit est responsable du maintien de la confidentialité de ses informations d’utilisateur inscrit.
  2. L’utilisateur inscrit peut consulter et modifier au besoin les informations du compte enregistré.
  3. L’utilisateur inscrit est seul responsable de toutes les activités se produisant sous son compte enregistré. S’il estime que les informations et la confidentialité de son compte ne sont pas sécurisées, il peut réduire l’accès aux sites Web, produits ou services de CV qu’il utilise.

4.2 Instructions

Pendant toute la durée du contrat, l’utilisateur inscrit doit se conformer à toutes les directives raisonnables et légitimes que CV peut, à sa discrétion, émettre périodiquement en ce qui concerne l’utilisation et l’accès à ses sites Web, produits et services.

4.3 Accès restreint

De temps à autre, CV peut restreindre l’accès des utilisateurs inscrits à tout ou partie de ses propriétés.

4.4 Résiliation

  1. CV peut résilier votre inscription d’utilisateur à tout moment, à sa seule discrétion, et sans préavis.
  2. Vous pouvez résilier votre inscription d’utilisateur à tout moment, pour quelque raison que ce soit. Pour ce faire, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies dans la rubrique « Contacts » du présent document.
  3. Pour une description de vos droits, veuillez consulter la Politique de confidentialité de CV.

5. Vos garanties et obligations

5.1 Vous acceptez de :

  1. respecter les présentes Conditions générales, ainsi que toutes les lois et réglementations applicables ;
  2. vous conformer à la Politique de confidentialité de CV et à toute autre politique publiée périodiquement par CV sur ses sites Web, produits et services ;
  3. utiliser les sites Web, produits et services de CV en toute bonne foi et à des fins légales.

5.2 Vous ne devez pas :

  1. afficher ou envoyer de contenu ou faire quoi que ce soit de nature illégale, insultante, abusive, indécente, diffamatoire ou menaçante, ou qui viole tout droit à l’image, à la protection de la vie privée ou autre ;
  2. reproduire, distribuer, retransmettre, télécharger, rediffuser ou « encadrer » les informations ou les contenus présents sur les sites Web, produits et services de CV à quelques fins que ce soit ;
  3. télécharger ou publier de contenu qui viole les droits de propriété intellectuelle de tiers ;
  4. publier des publicités commerciales ou des contenus promotionnels sans le consentement de CV ;
  5. provoquer le mécontentement, la gêne ou l’anxiété inutile d’autrui ;
  6. utiliser les sites Web, produits et services de CV dans le but de nuire ou de tenter de nuire à autrui de quelque façon que ce soit ;
  7. recueillir des informations depuis les sites Web, produits et services de CV (y compris des informations relatives à d’autres utilisateurs enregistrés) ;
  8. perturber, modifier, rétroconcevoir, interférer avec, télécharger, retransmettre ou copier la mise en page des sites Web, des plates-formes, des applications ou de tout logiciel informatique ou code associé contenu dans les sites Web, produits et services et/ou serveurs de CV, et ce de quelque manière que ce soit ;
  9. entraver ou interférer avec l’utilisation des sites Web, produits et services de CV ni modifier ou trafiquer toute information ou tout contenu qui s’y trouve ou y est associé ;
  10. utiliser des robots d’exploration de données ou d’autres outils d’extraction des informations ;

marquer à l’aide de balises méta ou reproduire les sites Web sans l’autorisation écrite préalable de CV ;

  1. accéder directement à l’interface de programmation d’application (API) ou la manipuler de quelque manière que ce soit ;
  2. tenter d’accéder aux serveurs CV par tout moyen autre que des requêtes HTTP utilisant un navigateur Internet.

6. Services interactifs

  1. Les sites Web, produits et services de CV fournissent un certain nombre de services interactifs, dont :
    1. la possibilité de partager des vidéos ;
    2. un service de messagerie ;
    3. des blogues ;
    4. des liens vers d’autres réseaux de médias sociaux ;
    5. un accès à divers outils de rapports ;
    6. des connexions basées sur l’emplacement des ministères partenaires de CV.
  2. CV dispose de spécialistes communautaires qui surveillent actuellement une partie de l’activité sur les services interactifs. Cependant, CV n’est pas tenu de superviser, surveiller ou modérer tout service interactif fourni et décline expressément toute responsabilité quant aux pertes ou dommages résultant de l’utilisation de tout service interactif par un utilisateur inscrit ou un invité qui viole nos normes relatives aux contenus, que le service soit modéré ou non.
  3. L’utilisation de l’un de nos services interactifs par un mineur n’est possible que sous réserve du consentement de son parent ou tuteur. Il est conseillé aux parents qui autorisent leurs enfants à utiliser un service interactif de communiquer avec eux sur leur sécurité en ligne, car la modération n’est pas infaillible. Les mineurs qui utilisent un service interactif doivent être conscients des risques potentiels qu’ils encourent.
  4. Si CV modère un service interactif, il vous sera fourni un moyen de contacter le modérateur en cas de problème ou de difficulté.

7. Normes de communication

Ces normes de communication s’appliquent à toutes vos contributions sur les sites Web, produits et services de CV et à tous les services interactifs associés.

7.1 Les contributions doivent :

  1. Être précises (lorsqu’elles énoncent des faits) ;
  2. Être sincères (lorsqu’elles formulent des opinions) ;
  3. Être conformes aux lois locales applicables de tout pays où elles sont publiées.

7.2 Les contributions ne doivent pas :

  1. Contenir de propos diffamatoires à l’égard de qui que ce soit ;
  2. Contenir de propos obscènes, insultants, haineux ou incendiaires ;
  3. Promouvoir de contenu sexuellement explicite ;
  4. Promouvoir la violence ;
  5. Promouvoir de discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge ;
  6. Violer les droits d’auteur, de bases de données, de marque commerciale ou de propriété d’une autre personne ;
  7. Être de nature à tromper qui que ce soit ;
  8. Violer toute obligation légale envers une tierce partie, telle qu’une obligation contractuelle ou une obligation de confidentialité ;
  9. Promouvoir toute activité illégale ;
  10. Menacer, malmener ou violer la vie privée d’autrui ou provoquer le mécontentement, la gêne ou une anxiété inutile ;
  11. Être susceptibles de harceler, contrarier, embarrasser, inquiéter ou ennuyer toute autre personne ;
  12. Être utilisées pour usurper l’identité de qui que ce soit ou pour créer une fausse représentation de l’identité de l’utilisateur ou de l’affiliation avec qui que ce soit ;
  13. Donner l’impression qu’elles émanent de CV, si ce n’est pas le cas ; ou
  14. Soutenir, promouvoir ou apporter une aide à un quelconque acte illégal tel que (à titre d’exemple seulement) une violation des droits d’auteur ou une attaque informatique.

7.3 Suppression des contributions

CV a le droit de supprimer toute contribution que vous faites en utilisant nos services interactifs si, selon nous, le contenu ne respecte pas les normes de contenu énoncées ci-dessus ou ces Conditions générales.

8. Propriété intellectuelle

  1. Vous garantissez que toute contribution que vous faites aux sites Web, produits et services de CV ne viole aucun droit d’auteur, de bases de données, de marque commerciale ou tout autre droit de propriété intellectuelle.
  2. Vous garantissez que vous disposez de toutes les licences, tous les droits, tous les consentements et toutes les autorisations nécessaires pour vous permettre de contribuer aux sites Web, produits et services de CV sans porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.
  3. Chaque fois que vous téléchargez ou publiez des informations ou du contenu sur les sites Web, produits et services de CV (y compris tout texte, toute photographie, image, vidéo ou élément audio), vous :
    1. accordez à CV l’autorisation d’afficher, de reproduire, de distribuer et d’utiliser les informations et le contenu de quelque manière que ce soit (y compris adaptation ou édition) sur tout support, partout dans le monde ; et
    2. accordez à tous les utilisateurs inscrits des sites Web, produits et services de CV l’autorisation d’afficher, de reproduire, de distribuer et d’utiliser le contenu dans la mesure permise par l’objet du site Web, produit ou service de CV, et uniquement dans le respect de ces Conditions générales.
  4. Si vous pensez que votre travail a été copié et publié sur notre site d’une manière qui constitue une violation des droits d’auteur, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies dans la rubrique « Contacts » de cette déclaration.

9. Sites tiers

  1. Le site Web peut contenir des liens vers des sites tiers, qui sont détenus et exploités par des tiers et échappent au contrôle de CV. CV décline toute responsabilité quant aux informations/contenus présents sur tout site lié ou à leur respect de la confidentialité, et ne cautionne aucun aspect de ces services tiers. Ces liens ne vous sont fournis que par souci de commodité. Vous utilisez ces services tiers à vos risques et périls.
  2. Si vous choisissez d’acheter des biens ou des services auprès d’un tiers, y compris sur un site auquel vous avez accédé depuis le site Web, vous concluez un accord distinct avec ce tiers et reconnaissez expressément que CV n’a aucun rapport avec ces transactions.

10. Lien vers le site Web

  1. Vous pouvez créer un lien avec le site sans le consentement de CV, à condition que cela soit fait de manière juste et légale, ne nuise pas à notre réputation, ni n’en tire parti, mais vous ne devez pas créer de lien qui suggère une forme quelconque d’association, d’approbation ou de soutien de notre part, s’il n’en existe aucun.
  2. Vous serez entièrement responsable d’un tel lien, qui sera à votre seule charge.
  3. Lorsque vous créez un lien, vous ne devez pas modifier le contenu du site Web, y compris les déclarations de propriété intellectuelle, et vous ne devez pas encadrer ou reformater les pages, fichiers, images, textes ou autres documents de CV.
  4. CV se réserve le droit de retirer sans préavis l’autorisation de créer des liens.

11. Applications tierces

  1. Vous ne pouvez créer, utiliser ou distribuer une application tierce qui interagit avec les sites Web, produits et services de CV qu’avec l’autorisation écrite préalable de CV, sous réserve des conditions de développement complémentaires dont CV convient avec vous.
  2. Vous utilisez et divulguez des informations à des applications tierces à vos risques et périls.

12. Suspension et résiliation

  1. Le non-respect de l’une des modalités de ces conditions générales constitue une violation substantielle, qui peut nous amener à prendre l’une des mesures suivantes :
    1. Révocation immédiate, temporaire ou définitive de vos droits d’utilisation des sites Web, produits et services de CV ;
    2. Suppression immédiate, temporaire ou définitive de toute publication ou de tout contenu que vous avez téléchargé sur les sites Web, produits et services de CV ;
    3. Émission d’un avertissement à votre attention ;
    4. Engagement de poursuites judiciaires à votre encontre pour le remboursement sur la base d’une indemnité de tous les frais résultant de la violation (y compris, mais sans s’y limiter, frais administratifs et juridiques raisonnables) ;
    5. Autres poursuites judiciaires à votre encontre ; et/ou
    6. Divulgation d’informations aux autorités chargées de l’application de la loi dans la mesure où nous le jugeons raisonnablement nécessaire.
  2. Toute violation sera établie par CV, à sa seule discrétion.

13. Avis de non-responsabilité

  1. Bien que toutes les précautions nécessaires aient été prises pour fournir les sites Web, produits et services de CV, CV ne donne aucune garantie expresse ou implicite, dont, mais sans s’y limiter, garanties de titre ou garanties implicites de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier.
  2. Dans la mesure autorisée par la loi, toute condition ou garantie qui serait autrement implicite dans ces Conditions générales est exclue.
  3. Toutes les précautions nécessaires sont prises pour que les sites Web, produits et services de CV soient exempts de virus, vers, chevaux de Troie et/ou de logiciels malveillants. Toutefois, CV n’est pas responsable de tout dommage à votre système informatique ou appareil qui résulte de votre utilisation des sites Web, produits et services de CV ou de tout site Web lié.
  4. CV s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger les informations que vous êtes susceptible de fournir lors de votre accès à ses sites Web, produits et services. Cependant, CV ne garantit pas et ne peut pas assurer la sécurité de toute information que vous pourriez nous fournir. Vous transmettez des informations sur les sites Web, produits et services de CV à vos risques et périls, bien que CV s’engage à prendre des mesures raisonnables pour protéger ces informations de manière sécurisée.
  5. CV ne donne aucune garantie quant à l’exactitude ou à la validité des commentaires ou autres contenus téléchargés sur les sites Web, produits et services de CV. En conséquence, ces commentaires et autres contenus publiés sur les sites Web, produits et services de CV ne doivent pas être considérés comme des conseils dignes de confiance.
  6. Occasionnellement, CV peut héberger des contenus tiers sur ses sites Web, produits et services, tels que des publicités et des promotions appartenant à des tiers. La responsabilité du contenu de ces documents revient auxdits tiers et CV n’est pas responsable des erreurs ou des omissions présentes dans ces contenus.

14. Aucune garantie

  1. CV n’assure, ne garantit ni ne déclare que :
    1. Le contenu et les informations fournis sur les sites Web, les produits et les services de CV sont précis ou complets ;
    2. Les sites Web, produits et services de CV, ou les serveurs qui permettent d’y accéder, sont exempts de virus, vers, chevaux de Troie et/ou logiciels malveillants ;
    3. Les fonctions offertes par tout logiciel contenu dans les sites Web, produits et services de CV fonctionneront sans interruption ou seront exemptes d’erreur ; et
    4. Les erreurs et les défauts des sites Web, produits et services de CV seront corrigés en temps voulu, s’ils sont corrigés.
  2. CV n’est pas responsable envers vous :
    1. des erreurs ou omissions des sites Web, produits et services de CV ; ou
    2. des retards, interruptions ou cessation des services fournis par les sites Web, produits et services de CV, que ce soit en raison de la négligence de CV, de ses employés ou de ses sous-traitants indépendants, ou pour toute autre raison.

Nous nous efforçons de mettre à jour notre site régulièrement et pouvons modifier les contenus à tout moment. Si nécessaire, nous sommes susceptibles de suspendre l’accès à notre site, ou de le fermer pour une durée indéterminée. Tout élément de nos sites Web peut à tout moment ne plus être à jour, et nous ne sommes en aucune manière tenus de mettre à jour quelque élément que ce soit.

15. Limitation de responsabilité

Dans la pleine mesure autorisée par la loi :

  1. CV décline toute responsabilité quant à toute perte quelle qu’elle soit, y compris les pertes consécutives que vous subissez en conséquence des services que nous avons fournis ; et
  2. CV décline toute responsabilité quant à tout élément contenu dans la publication ou les commentaires d’un utilisateur inscrit ou d’un blogueur ou dans toute forme de communication provenant d’un utilisateur inscrit ou d’un blogueur et non de CV.

16. Indemnisation

Vous dédommagerez et tiendrez indemnes à tout moment CV et ses responsables, employés et agents respectifs de toute perte (y compris frais et dépenses juridiques raisonnables) ou responsabilité résultant de toute plainte, revendication, de tout procès, de toutes action ou procédure intentés par toute personne, si une telle perte ou responsabilité est liée à votre utilisation des sites Web, produits et services de CV ou à votre violation des présentes Conditions générales ou en résulte.

17. Confidentialité

La conformité à la législation sur la protection de la vie privée est décrite séparément dans la Politique de confidentialité, qui peut être consultée depuis le site Web.

18. Général

18.1 Compétence

Ces conditions d’utilisation et les litiges ou plaintes qui en résulteraient ou y seraient liés seront régis et interprétés en vertu des lois des États-Unis d’Amérique. Les tribunaux des États-Unis jouiront d’une compétence non exclusive sur toute plainte qui résulterait ou serait liée à une visite sur notre site. Nous nous réservons le droit d’engager une procédure à votre encontre pour violation des présentes conditions dans votre pays de résidence ou dans tout autre pays concerné.

18.2 Divisibilité

Toute disposition des Conditions générales qui s’avère illégale, nulle ou inapplicable sera retirée sans préjudice des autres dispositions, qui resteront en vigueur.

18.3 Force majeure

Si un événement de force majeure à l’origine d’un retard persiste pendant plus de trente (30) jours, CV peut mettre fin à cet accord en vous communiquant un préavis d’au moins sept (7) jours. Le terme « Force Majeure» désigne tout acte, toute situation ou toute omission sur lequel CV ne pourrait raisonnablement avoir de contrôle.

Les marques commerciales et logos utilisés et affichés sur notre site sont nos marques déposées et non déposées ou celles de tiers. Vous ne pouvez pas utiliser ces marques sans notre autorisation écrite préalable ou celle du ou des propriétaire(s) de la ou des marque(s) en question.

19. Nous contacter

Si vous avez des questions au sujet du contenu qui apparaît sur le site Web, ou pour de plus amples informations, veuillez nous contacter à legal@cvglobal.coou écrivez à :

Le responsable juridique
Christian Vision
The Rock, International Drive
Solihull, B90 4WA
Royaume-Uni

Le responsable juridique
Christian Vision Amérique du Nord
2150 S Central Expressway
Suite 110
McKinney, TX 75070
États-Unis d’Amérique